Conditions Générales
d'Utilisation

Resalock est un service de prise de rendez-vous en ligne édité par : [NOM_COMPLET_AUTO_ENTREPRENEUR], auto-entrepreneur, SIRET : [SIRET], [ADRESSE_COMPLETE]. Email : contact@plan.ner.fr. Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

La Plateforme met en relation des prestataires de services (« Organisations ») avec des clients particuliers (« Clients »). Elle ne fournit elle-même aucune prestation de services.

— Plateforme : le site web plan.ner.fr et ses applications.

— Éditeur : [NOM_COMPLET_AUTO_ENTREPRENEUR], exploitant la Plateforme.

— Organisation : professionnel qui crée un compte prestataire pour proposer ses services.

— Client : personne physique qui utilise la Plateforme pour réserver des prestations.

— Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme (Organisation, Client ou visiteur).

— Caution / Dépôt : montant préautorisé sur la carte bancaire du Client via Stripe pour couvrir les no-shows.

— Abonnement : offre payante souscrite par une Organisation pour accéder aux fonctionnalités avancées.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

— Visiteur : la navigation sur la Plateforme vaut acceptation des CGU applicables aux visiteurs.

— Client : la création d'un compte ou la première réservation vaut acceptation pleine et entière des CGU.

— Organisation : la création d'un compte professionnel vaut acceptation des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à tout moment pour effectuer des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

L'utilisation de la Plateforme nécessite une connexion Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, les Clients et Organisations doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@plan.ner.fr.

La création d'un compte Organisation implique d'exercer légalement une activité professionnelle. L'Organisation garantit l'exactitude de ses informations professionnelles (nom commercial, SIRET, adresse, etc.).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-paiement d'abonnement.

Pour les Organisations : outil de gestion de planning et de disponibilités, gestion des réservations en ligne, page de présentation publique, système de protection no-show par caution bancaire (Stripe Connect), tableau de bord de suivi. L'accès aux fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

Pour les Clients : recherche de prestataires, réservation en ligne 24h/24, gestion de l'historique de rendez-vous.

L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique. Il n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre l'Organisation et le Client. La relation contractuelle pour la réalisation de la Prestation est exclusivement établie entre l'Organisation et le Client.

Les tarifs et fonctionnalités incluses dans chaque offre sont détaillés sur la page Tarification. L'Éditeur peut modifier ses offres avec un préavis de 30 jours.

Les abonnements sont payables par carte bancaire via Stripe et se renouvellent automatiquement à chaque échéance.

Résiliation — L'Organisation peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel (rubrique Abonnement). La résiliation est sans engagement et prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée : l'Organisation conserve l'accès à l'ensemble des fonctionnalités jusqu'à cette date, après quoi le compte est suspendu et plus aucun prélèvement n'est effectué. Aucun remboursement, total ou au prorata, n'est dû par l'Éditeur au titre de la période en cours, conformément au caractère indivisible de chaque période de facturation. Tant que la période n'est pas écoulée, la résiliation peut être annulée à tout moment depuis le même espace.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités jusqu'à régularisation.

Certaines Organisations activent la fonctionnalité de protection no-show. Lors d'une réservation concernée, un montant défini par l'Organisation est préautorisé sur la carte bancaire du Client via Stripe.

— Si le Client ne se présente pas sans annulation préalable dans les délais impartis, l'Organisation peut capturer le montant préautorisé.

— Si le Client honore son rendez-vous ou annule dans les délais, la préautorisation est libérée sans débit.

La décision de capturer ou libérer la caution appartient exclusivement à l'Organisation. L'Éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique. En cas de litige relatif à une caution, le Client doit contacter directement l'Organisation.

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'Éditeur. Toutes les transactions sont traitées et sécurisées par Stripe Inc. (PCI-DSS). Conditions Stripe : stripe.com/fr/ssa.

L'Organisation s'engage à : fournir des informations exactes sur ses prestations, tarifs et disponibilités ; exercer son activité conformément à la législation en vigueur ; respecter ses engagements vis-à-vis des Clients ayant effectué une réservation ; ne pas utiliser le système de caution de façon abusive ; respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la réservation ; se présenter aux rendez-vous confirmés ou annuler dans les délais indiqués par l'Organisation ; utiliser la Plateforme à des fins légitimes et personnelles uniquement ; ne pas créer de faux comptes ou de fausses réservations.

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour toute activité illégale ou frauduleuse, la diffusion de contenus illicites ou diffamatoires, la collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs sans consentement, toute tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques de l'Éditeur, l'envoi de spam, ou la création de fausses identités.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu et de suspendre tout compte en violation de ces règles.

Tous les éléments de la Plateforme (design, textes, logos, marques, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les Organisations accordent à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher leurs contenus (nom, description, photos) sur la Plateforme dans le cadre du service rendu.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant de l'inexécution de prestations par les Organisations, ni des dommages résultant d'un comportement fautif d'un Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

Dans les cas où la responsabilité de l'Éditeur serait retenue, elle serait limitée aux montants effectivement perçus au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Pour les Clients consommateurs, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le recours gratuit à la médiation est possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la Plateforme, avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : mai 2026.